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Les régimes Agirc-Arrco évoluent, faisons le point !

Dans le cadre de l’unification des régimes de retraite, deux accords ont été signés le 17 novembre dernier. L’un institue la fusion des régimes Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, l’autre le maintien, à titre transitoire, des dispositions relatives à la couverture prévoyance collective obligatoire pour les cadres et assimilés*. Ces accords auront des répercussions sur […]

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Dans le cadre de l’unification des régimes de retraite, deux accords ont été signés le 17 novembre dernier. L’un institue la fusion des régimes Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, l’autre le maintien, à titre transitoire, des dispositions relatives à la couverture prévoyance collective obligatoire pour les cadres et assimilés*.

Ces accords auront des répercussions sur les contrats de prévoyance, santé et retraite supplémentaire :

  • Sur la définition des cadres
    Disparition des catégories actuelles : ingénieurs et cadres (article 4), assimilés cadres (article 4 bis), agents de maîtrise (article 36). Des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux en vue d’une nouvelle définition de l’encadrement.
  • Sur les tranches de salaires
    Les tranches de salaires TA, TB, TC, TD utilisées comme assiette de calcul seront remplacées par deux tranches : T1 (tranche inférieure au plafond de la Sécurité sociale) et T2 (comprise entre 1 et 8 plafonds).
  • Sur la valeur du point de retraite
    La référence au point Agirc disparaîtra pour être remplacée par le point Agirc-Arrco.
  • Le droit à pension de réversion
    Les pensions de réversion seront versées désormais à partir de 55 ans (au lieu de 60 ans dans le cadre du régime Agirc).

* Cotisation patronale de 1,5 % de la tranche A affectée en priorité à la couverture décès.